SOUTENIR LES CAPACITÉS DES PARTIES PRENANTES PUBLIQUES ET PRIVÉES, DANS LA PROMOTION DE LA JUSTICE ÉCOLOGIQUE, AVEC LE CONCOURS DES ACTEURS JUDICIAIRES ET DES VICTIMES.
TERRITOIRE : République Démocratique du Congo
TERMES DE RÉFÉRENCES
Appui à la préparation de la stratégie nationale de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de lutte contre les crimes fauniques et forestiers.
RÉSULTATS
Dossier documentaire :
– analyse comparative du droit pénal en vigueur en Afrique centrale pour la préparation de la stratégie nationale de lutte contre les crimes forestiers et fauniques ;
– méthodologie pour l’implication des parties prenantes.
BÉNÉFICIAIRES
– Agents de terrain
– Juges, procureurs, services de police et agences de protections de l’environnement
UNE COLLABORATION POUR
https://www.unodc.org/unodc/frontpage/2022/February/crime-commission_-international-experts-joining-forces-against-crimes-that-affect-the-environment.html
TERRITOIRE : Palestine (West banK)
TERMES DE RÉFÉRENCES
Renforcement des capacités des autorités d’inspection et services de l’Attorney General (Procureur général) dans l’évaluation du traitement des litiges environnementaux.
RÉSULTATS
Co-construction d’un guide méthodologique pratique d’évaluation thématique du traitement judiciaire des atteintes à l’environnement en Cisjordanie.
Étude de cas pratique (juridiction de Jericho).
BÉNÉFICIAIRES
– Juges et procureurs chargés de missions d’inspections
UNE COLLABORATION POUR
TERRITOIRE : France
TERMES DE RÉFÉRENCES
Enjeux et renforcement du volet infractions en matière de bois importés (règlement bois de l’Union Européenne).
RÉSULTATS
Production d’une note de commentaire juridique sur le périmètre et l’application effective du délit de manquement aux obligations de diligence raisonnée règlement bois de l’Union Européenne.
BÉNÉFICIARES
– Équipe juridique de l’ONG et avocats conseils.
UNE COLLABORATION POUR
ONG
TERRITOIRE : France
TERMES DE RÉFÉRENCES
Formation continue des avocats du barreau de Paris aux grandes questions du droit civil et pénal de l’environnement.
RÉSULTATS
4 sessions de formation autour du tryptique prévenir/ sanctionner/ réparer.
Cas pratiques
Bénéficiaires
– 80 à 110 avocats inscrits aux barreaux de Paris.
UNE COLLABORATION POUR
http://www.efb.fr
DIAGNOSTICS, ÉTUDES, ÉVALUATIONS, FORMATIONS POUR LE RENFORCEMENTDEL’ÉTATDEDROITENFRANCEETÀL’INTERNATIONAL, EN ETROITE CONCERTATION AVEC LES BÉNÉFICIAIRES.
TERRITOIRE : Arménie
TERMES DE RÉFÉRENCES
Construction d’une stratégie nationale d’évaluation des juges et des tribunaux. Évaluation des besoins des bénéficiaires.
Coordination d’une team européenne d’experts pour l’élaboration d’une stratégie nationale d’évaluation et la fabrication d’outils pratiques à destination des juges et des tribunaux.
RÉSULTATS
Manuel pratique (Practical handbook) en langue arménienne d’outils opérationnels à l’usage :
– des juges pour la gestion et l’évaluation des cours et des tribunaux
– des décideurs (Supreme Judicial Council et Ministère de la Justice) pour la mises en place d’un système d’évaluation des juridictions.
BÉNÉFICIARES
– Ensemble des juges dans les domaines civil, pénal et administratif de la République d’Arménie.
– Staff des tribunaux et cours supérieures.
– Membres du SJC et agents du Ministère de la Justice.
UNE COLLABORATION POUR
https://www.expertisefrance.fr
TERRITOIRE : Palestine (West bank)
TERMES DE RÉFÉRENCES
Renforcement des capacités des autorités d’inspection et services de l’Attorney General (Procureur général).
RÉSULTATS
Co-inspection de juridictions /Guides et précis d’inspections de fonctionnement des juridictions en co production avec les juges et procureurs chargés de missions d’inspections.
BÉNÉFICIAIRES
– Juges et procureurs chargés de missions d’inspections.
UNE COLLABORATION POUR
TERRITOIRE : Royaume de Jordanie
TERMES DE RÉFÉRENCES
Renforcement des capacités de l’Inspection judiciaire du Royaume de Jordanie.
RÉSULTATS
Sessions de formation :
– Enquêtes disciplinaires et évaluation des juges,
– Traitement des plaintes des justiciables ;
– Élaboration d’une méthodologie d’évaluation du fonctionnement des juridictions.
Accompagnement dans l’élaboration des textes normatifs définissant les compétences de l’Inspection judiciaire
BÉNÉFICIAIRES
– Premier Inspecteur avec l’équipe des inspectrices et inspecteurs.
UNE COLLABORATION POUR
https://www.expertisefrance.fr
TERRITOIRE: Maroc / Moldavie
TERMES DE RÉFÉRENCES
Renforcement des capacités des magistrats sur les droits fondamentaux et leur effectivité (Convention européenne des droits de l’Homme).
RÉSULTATS
Sessions collective de formations à distance des magistrats sur les droits fondamentaux – avec le concours des Instituts de formation judicaire du Royaume du Maroc et de la République de Moldavie (principes et études de cas).
BÉNÉFICIAIRES
– Juges et procureurs de République de Moldavie (environ 50).
– Juges et procureurs du Royaume du Maroc (environ 40).
UNE COLLABORATION POUR
TERRITOIRE : Tunisie
TERMES DE RÉFÉRENCES
Renforcement des capacités des nouveaux membres élus de l’Instance Nationale de prévention de la torture tunisienne (INPT).
RÉSULTATS
– Session de Formation des nouveaux membres de l’Instance Nationale de prévention de la torture tunisienne (INPT).
– Manuel pour la rédaction des rapports de visite des lieux de privation de liberté des membres de l’Instance Nationale de Prévention de la Torture.
BÉNÉFICIAIRES
– Membres élus de l’INPT.
– Staff de l’INPT.
UNE COLLABORATION POUR
https://www.dignity.dk/en/
TERRITOIRE : Albanie
TERMES DE RÉFÉRENCES
Synthèse de la Rencontre internationale des services d’inspection de justice :
« Public Interest And Independence Of Magistrates ».
RÉSULTATS
Conclusions des travaux.
Diffusion des conclusions dans les comités et commissions du Conseil de l’Europe.
BÉNÉFICIAIRES
– Magistrats, Membres des inspections judiciaires d’Albanie et de l’UE.
UNE COLLABORATION POUR
https://go.coe.int/1V6DE
TERRITOIRE : MENA/ Casablanca Maroc
TERMES DE RÉFÉRENCES
Participation aux premières rencontres pour la constitution d’un réseau sud-méditerranéen des autorités d’Inspection judiciaire.
RÉSULTATS
Synthèse des travaux.
BÉNÉFICIAIRES
– Membres des Inspections judiciaires d’Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Tunisie et membres des services d’Inspection Judiciaire d’Albanie, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Portugal, Roumanie.
UNE COLLABORATION POUR
https://pjp-eu.coe.int/fr/web/south-programme/-/regional-conference-for-the- justice-inspection-services-of-south-mediterranean-states
